Le système NOEMIE (Norme Ouverte d'Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est un dispositif d’échange automatique de données entre l’Assurance Maladie (Ameli) et les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs). Voici en détail comment cela fonctionne.
Fonctionnement de NOEMIE
Consultation médicale / acte de soin :
Vous allez chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, etc.).
Vous présentez votre carte Vitale, qui contient vos informations d’assurance maladie.
Transmission à l'Assurance Maladie (Ameli) :
1/Le professionnel transmet la feuille de soins directement à l'Assurance Maladie via télétransmission.
Traitement et remboursement par Ameli :
2/ L'Assurance Maladie traite l'acte et rembourse la part obligatoire (en général 70 % pour un médecin généraliste).
3/ Elle génère ensuite une attestation de remboursement
(appelée flux NOEMIE).
4/ Transmission automatique à la mutuelle :
Si votre mutuelle est bien liée à votre dossier Ameli
(ce qu’on appelle « le lien NOEMIE est actif »),
cette attestation est transmise
automatiquement à votre mutuelle.
Remboursement par la mutuelle :
Votre complémentaire santé traite le reste à charge
(le ticket modérateur, les dépassements éventuels
selon le contrat).
Elle vous rembourse selon votre niveau de garanties.
Conditions nécessaires pour que NOEMIE fonctionne
Vous devez avoir envoyé votre attestation de droits (attestation Sécurité Sociale) à votre mutuelle.
Votre mutuelle doit avoir activé le lien NOEMIE avec Ameli.
Vous ne pouvez avoir qu’une seule mutuelle liée à NOEMIE à la fois.
En cas de dysfonctionnement
Si vous avez changé de mutuelle, il faut résilier l'ancien lien NOEMIE et activer le nouveau.
En attendant que le lien soit actif, vous devrez envoyer manuellement les décomptes de la Sécurité Sociale à votre mutuelle pour obtenir le remboursement.
Comment savoir si NOEMIE est actif ?
Sur votre espace Ameli, dans « Mes informations »,
vous pouvez voir si une mutuelle est liée.
Vous pouvez aussi le vérifier depuis l’espace client de votre mutuelle.
Parapluie • 122 rue Sully • 69006 LYON • conseil@parapluie-mutuelle-prevoyance.fr •
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